Politique de confidentialité

1. Renseignements recueillis et moyens de collecte

Lorsque vous choisissez de nous écrire, nous pouvons recevoir :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre profession;
• le flux de travail concerné;
• la description du problème pour lequel vous communiquez avec nous;
• tout autre renseignement que vous choisissez d’ajouter à votre message.

Ces renseignements sont recueillis uniquement par courriel et à votre initiative.

SCOPE Coach n’utilise aucun outil de formulaire, aucune base de données liée au site et aucun service tiers de collecte de demandes.

2. Fins de la collecte

Les renseignements reçus sont utilisés uniquement pour les fins correspondant à votre demande :

• répondre à votre demande d’information;
• comprendre le problème ou le besoin que vous décrivez;
• déterminer si un service de SCOPE Coach peut répondre à ce besoin;
• préparer ou organiser l’audit gratuit « surcharge IA » demandé;
• traiter une demande concernant le Diagnostic SCOPE;
• traiter une inscription ou une demande concernant l’atelier Fast-Track;
• traiter une demande concernant le programme pilote fondateur;
• communiquer avec vous au sujet du service que vous avez demandé;
• exécuter un mandat lorsque vous devenez client;
• conserver les documents nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales applicables.

Les renseignements ne sont pas utilisés pour une autre fin sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

3. Consentement et retrait du consentement

Vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements nécessaires lorsque vous choisissez d’envoyer un courriel à SCOPE Coach.

Le simple fait de cliquer sur un lien « mailto » ne transmet aucun renseignement. Vous pouvez fermer votre logiciel de courriel ou supprimer le message sans rien envoyer.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements en écrivant à adil@scopecoach.ca.

Indiquez votre nom, l’adresse courriel utilisée lors de votre demande ainsi que les renseignements ou les utilisations visés par votre retrait.

Le retrait du consentement peut empêcher SCOPE Coach de répondre à votre demande ou de poursuivre un service demandé. Certains renseignements peuvent néanmoins être conservés lorsque la loi ou des obligations comptables et fiscales l’exigent.

4. Vos droits et la manière de les exercer

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
• la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• le retrait de votre consentement à une utilisation ou à une communication;
• la communication des renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez une demande écrite à :

Votre demande doit préciser votre nom, l’adresse courriel utilisée pour communiquer avec SCOPE Coach, le droit que vous souhaitez exercer, les renseignements concernés et toute précision permettant de retrouver les échanges visés.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de transmettre ou de modifier des renseignements personnels.

Le responsable répondra par écrit avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète. Si la demande est refusée en tout ou en partie, la réponse indiquera les motifs du refus et les recours prévus par la loi.

Vous pouvez également envoyer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels à la même adresse. Indiquez la situation concernée et le résultat que vous demandez.

5. Conservation et destruction

• Demandes d’information et échanges sans suite : 24 mois après le dernier contact, puis destruction.
• Dossiers de clients ayant acheté un service : 7 ans, en raison des obligations comptables et fiscales.

À l’expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits, sous réserve d’une obligation légale exigeant une conservation plus longue.

6. Hébergement et renseignements hors du Québec

OpenAI — hébergement du site

Le site est publié au moyen de ChatGPT et servi depuis l’infrastructure d’OpenAI, notamment par l’intermédiaire de custom-domains.chatgpt.site. OpenAI est une entreprise établie aux États-Unis.

Nous n’installons aucun outil de mesure d’audience. Nos fournisseurs produisent des journaux techniques — adresses IP, pages demandées — auxquels nous n’avons ni accès ni contrôle.

Google — service de courriel

Les messages envoyés à hello@scopecoach.ca sont reçus et conservés dans une boîte Google Workspace.

Google traite donc l’adresse de l’expéditeur, le contenu du message, les pièces jointes éventuelles et les renseignements techniques associés au courriel. Ces renseignements sont hébergés hors du Québec.

Cloudflare — résolution du nom de domaine

Cloudflare est utilisé en mode « DNS only ». Cloudflare résout le nom de domaine scopecoach.ca, mais ne relaie pas le trafic du site et ne voit pas les visites effectuées sur le site.

Témoins (cookies)

Nous ne déposons nous-mêmes aucun témoin. Trois témoins sont toutefois placés par la plateforme qui héberge le site et par le réseau de diffusion qu’elle utilise :

• __cf_bm (Cloudflare) : protection contre les robots. Durée très courte.
• cf_clearance (Cloudflare) : mémorise qu’une vérification de sécurité a été réussie. Environ un an.
• __Host-appgarden-visitor (OpenAI) : identifiant de visite propre à la plateforme de publication. Environ trois mois.

Ces témoins sont posés par nos fournisseurs dans le cadre de leur service. Nous n’y avons pas accès et nous ne pouvons pas les désactiver. Vous pouvez les refuser ou les supprimer par les réglages de votre navigateur.

Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé hors du Québec, ASAM Consulting inc. doit respecter les exigences applicables à leur communication et à leur conservation hors du Québec.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Il reçoit les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité et les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Incident de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre un accès, une utilisation ou une communication non autorisés, la perte d’un renseignement ou toute autre atteinte à sa protection.

Lorsqu’un incident est constaté ou soupçonné, ASAM Consulting inc. :

1. prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences et empêcher qu’un incident semblable se reproduise;
2. évalue la nature des renseignements concernés, les conséquences possibles et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables;
3. consigne l’incident dans le registre prévu à cette fin;
4. avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, conformément à la loi.

Pour signaler un incident potentiel concernant un renseignement transmis à SCOPE Coach, écrivez sans délai à adil@scopecoach.ca. Décrivez le message, le renseignement ou la situation concernée, sans transmettre inutilement d’autres renseignements personnels.

Modification de la politique

Toute modification apportée à cette politique sera publiée sur le site avec sa nouvelle date de version.